CGRR - image-01
reference-dimage-1
reference-dimage-2
Mutuelle santé complémentaire

08/2014 - Résultats 2013 : persistance des déficits

L’Arrco et l’Agirc présentent pour la troisième année consécutive des résultats globaux déficitaires. Le redressement de la situation impose aux partenaires sociaux de poursuivre la feuille de route tracée par l’accord du 13 mars 2013.

En 2013, le régime Arrco enregistre un déficit global de 0,41 milliard d’euros et le régime Agirc un déficit global de 1,24 milliard d’euros.
Plusieurs raisons expliquent ces déficits. La crise économique perdure, avec pour corollaire l’augmentation du chômage qui assèche les entrées de cotisations. L’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses de l’après-guerre entraîne de son côté une forte augmentation du montant total des retraites versées.

De 2012 à 2013, les charges des régimes Arrco et Agirc progressent respectivement de 5 % et de 4,3 %. Dans le même temps, les ressources croissent seulement de 1,7 % pour l’Arrco et de 0,9 % pour l’Agirc. D’où un déficit technique (ressources - charges +/- transferts de solidarité Arrco/Agirc et contribution AGFF1) en 2013 de 3 milliards pour le régime Arrco et de 1,44 milliard pour le régime Agirc. 1 L’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et l’Arrco finance le surcoût des départs à la retraite avant 65/67 ans.

Des produits financiers en progression
Le déficit technique de l’Arrco est en grande partie compensé par la progression des produits financiers due aux plus-values réalisées dans un contexte de marchés financiers favorables. Le résultat financier du régime Agirc est plus faible, car la situation détériorée du régime nécessitait que des fonds soient prélevés sur les réserves afin de financer le versement des retraites des cadres.

Des réserves indispensables
Les réserves constituées par les régimes pendant les périodes plus favorables permettent d’assurer le paiement de toutes les retraites Arrco et Agirc. Au 31 décembre 2013, le régime Arrco disposait de 55,4 milliards de réserves et celui de l’Agirc de 9 milliards. Selon les projections actuelles et à défaut de réformes, les réserves de l’Arrco seraient épuisées en 2027 alors que celles de l’Agirc le seraient dès 2018. Les régimes Arrco et Agirc sont autofinancés et doivent respecter les contraintes d’équilibre des comptes. La disparition des réserves de l’Arrco et de l’Agirc restreindrait considérablement l’autonomie de la gestion paritaire.

Préserver la pérennité des régimes
C’est pour éviter cette situation que les partenaires sociaux ont adopté dans l’accord du 13 mars 2013 des mesures conservatoires et des dispositions pour les moyen et long termes. Les mesures conservatoires ont été appliquées à compter du 1er avril 2013 pour ce qui concerne les valeurs des points de retraite, et à partir du 1er janvier 2014 pour ce qui concerne l’augmentation des taux des cotisations. Ces mesures infléchissent la tendance déficitaire des régimes mais sont insuffisantes pour la stopper. Aussi, l’accord du 13 mars 2013 prévoit que les partenaires sociaux mènent des travaux sur les possibilités d’évolutions des régimes et sur leur consolidation. Dans ce contexte, les confédérations syndicales et les organisations patronales ont arrêté un calendrier de réunions de négociation afin d’assurer la pérennité de la retraite complémentaire des salariés.

Principaux résultats de l’exercice 2013

En milliards d’euros Régime Arrco Régime Agirc
Ressources 40,186 18,471
Charges 44,034 21,743
Résultat technique avant transferts - 3,848 - 3,272
Transferts financiers :
- Arrco/Agirc
- Contribution d’équilibre de l’AGFF
- 1,175
2,021
1,175
0,657
Résultat technique après transferts - 3,002 - 1,440
Produits financiers 2,597 0,198
Résultat global de l’exercice - 0,405 - 1,242