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Présentation de la CGRR

Organisation politique et administrative

Institution de retraite complémentaire

La CGRR est une institution de retraite complémentaire, relevant du titre II du livre IX du code de la Sécurité sociale, compétente sur le territoire des îles de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Depuis 1999, elle fonctionne selon des statuts conformes à ceux du Régime Unique, préconisés par la fédération Arrco et agréés par le Ministère des Affaires Sociales. En conséquence, elle est administrée par un Conseil d’administration composé des organisations signataires de l’accord du 8 décembre 1961 et est dirigée par un Directeur général agréé par l’Arrco.

Organisation politique et administrative

La gouvernance

Le Conseil d’administration

La CGRR est administrée par un Conseil d’administration de 20 membres, comprenant, pour moitié, des représentants des adhérents de l’institution et, pour moitié, des représentants des participants pris parmi ceux-ci.

Les dix administrateurs représentant les adhérents sont désignés par trois organisations patronales que sont l’UDE-MEDEF, la CGPME et l’UPA. Les administrateurs représentant les participants sont désignés à raison de deux membres par organisation syndicale, par les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national ou leurs représentantes au plan local, c’est-à-dire la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT, la CGT-G, et l’UDFO.

Le Conseil d’Administration de l’Institution est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer l’institution conformément aux dispositions de l’accord du 8 décembre 1961 modifié et de ses avenants, aux décisions de la Commission paritaire nationale, à celles de l’ARRCO prises pour l’application dudit accord, et du règlement financier de l’ARRCO.

Le Bureau du Conseil d’administration

Le Bureau du Conseil d’administration de la CGRR est composé de 10 membres, comprenant, pour moitié, des représentants des adhérents de l’institution et, pour moitié, des représentants des participants pris parmi ceux-ci.

Le Bureau s’assure du bon fonctionnement de l’institution, procède à l'étude des questions qui sont renvoyées par le Conseil d’administration à son examen et exerce les délégations que lui confie le Conseil d’administration. Il prépare les réunions du Conseil, en fixe l’ordre du jour et se prononce sur les remises de majorations de retard supérieures à 3 000 euros et les cotisations admises en non-valeur.

Le Comité paritaire d’approbation des comptes

Le Comité paritaire d’approbation des comptes est composé de 10 membres nommés dans les mêmes conditions que les membres du Conseil d’administration, cinq représentants les participants et cinq les adhérents.

La commission du Fonds social

La commission du Fonds social est chargée de veiller au bon respect de la politique d’action sociale, dans le cadre du budget voté par le Conseil d’administration. Elle statue sur les demandes d’aides individuelles et collectives présentées par la Direction Générale, au profit des participants retraités ou actifs, selon des barèmes fixés par la Fédération ARRCO.

La commission du fonds social est composée de six membres.

Présentation de la CGRR

Les domaines d’activités

Le Directeur général de la CGRR agit sous le contrôle du Conseil d'administration, de la Fédération ARRCO et du Ministère des Affaires Sociales. Il dispose d’un agrément à cet effet.

Les comptes annuels sont soumis au contrôle d’un commissaire aux comptes désigné sur proposition du Directeur général, par le Comité Paritaire d'Approbation des Comptes, instance paritaire indépendante du Conseil d'administration, et approuvés par ce dernier. Ils sont transmis à l'ARRCO pour consolidation dans les comptes nationaux de la Protection Sociale.

L'activité de la CGRR est retracée à travers trois domaines d’activité distincts, comptablement et financièrement autonomes :

  • Le domaine de l’action sociale qui enregistre l’ensemble des prestations à vocation sociale de la CGRR au bénéfice de ses cotisants et allocataires, ainsi que les moyens mis en œuvre pour leur réalisation, et la gestion des réserves liées à ces activités.
  • Le domaine des opérations de retraite : il enregistre les opérations techniques et financières relatives à la réalisation des opérations de retraite (cotisations, allocations), à la compensation et à la gestion des réserves techniques.
  • Le domaine de la gestion administrative des opérations de retraite : il retrace l’ensemble des moyens mis en œuvre par la CGRR pour assurer sa mission, ainsi que la gestion des réserves se rapportant à ces activités.

Le fonds d'action sociale est annuellement alimenté par une dotation prélevée sur les cotisations recouvrées par l'institution, dont le montant est calculé par la fédération suivant des modalités de péréquation d'une dotation globale.

Depuis sa création, la CGRR construit une action sociale à l’écoute de ses ressortissants. Cette action sociale s’adresse prioritairement aux personnes en difficulté qu’il s’agisse de retraités, d’actifs ou de chômeurs.

Les dossiers relevant de la compétence de la CGRR sont étudiés dans le cadre de la Commission Sociale, instance paritaire composée de représentants d’employeurs et de salariés.

Les aides sont personnalisées et adaptées aux besoins de chacun ; elles sont accordées en fonction des situations et selon des conditions retenues par la commission sociale elles ne sont pas systématiques.

La règle de compétence telle que définie par l’ARRCO implique une seule demande pour le même objet ; les revenus considérés sont ceux de foyer.

L’action sociale de la CGRR a pour mission d’accompagner ses ressortissants, leur apporter une écoute, un soutien, des services et dans certains cas un soutien financier.

Trois mots clés guident nos actions.

Écoute des attentes liées à l’évolution de la société.

Conseils en apportant de façon immédiate le conseil approprié.

Orientation vers la solution la plus adaptée.

La CGRR met en place un dispositif composé d’actions collectives et individuelles.